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Code de la famille : Décès

La déclaration de décès.

Que faire en cas de décès d’un proche ?

En cas de décès d’un proche, les personnes intéressées (fils, conjoint, père, mère, frère etc.) doivent présenter une déclaration de décès auprès du service de l’état civil du lieu de résidence du défunt (consulat marocain ou ambassade pour les MRE).

La déclaration du décès est enregistrée par le service de l’état civil dans un délai de :

  • Trente (30) jours pour les marocains décédés au Maroc ;
  • Une année pour les marocains décédés à l’étranger, à compter de la date du décès.

Si le décès arrive au cours d’un voyage par voie maritime ou aérienne, le décès doit être déclaré auprès des services de l’état civil marocain du lieu du premier port ou aéroport marocain d’arrivée, ou auprès des services de l’état civil du lieu du dernier domicile du décédé au Maroc, et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’arrivée.

Les marocains résidant à l’étranger doivent présenter leurs demandes au président du tribunal de première instance de Rabat pour chaque demande d’obtention d’un jugement déclaratif.

Pour un décès survenu à l’étranger, la famille du décédé peut rapatrier le défunt après présentation des pièces requises aux services de la commune ou de la province.

Après avoir présenté l’autorisation d’enterrement obtenue auprès du bureau des services sociales, les funérailles peuvent commencer.

Pour les besoins administratives, les héritiers du décédé peuvent obtenir une copie de l’acte du décès auprès du bureau d’état civil.

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