Fonction publique : Discipline
Défense nationale / Navigabilité et sécurité aérienne des aéronefs militaires.
Dahir n° 1-22-63 du 4 novembre 2022 relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
Principales dispositions :
- Habilitation de l’état-major des FAR à exercer les compétences relatives à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires, et ce à travers la direction de l’aviation militaire, créée à cet effet ;
- Création du Comité-directeur de l’aviation militaire sous la présidence de l’Inspecteur général des FAR et fixation de ses attributions, de sa composition et des modalités de son fonctionnement ;
- Fixation des règles relatives à la navigabilité des aéronefs militaires ;
- Fixation des règles relatives à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.