L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a lancé le jeudi 4 avril 2019 le dispositif d’habilitation instauré par la loi 43-12 qui permet à habiliter des personnes physiques à exercer certaines fonctions au sein des personnes morales soumises à son contrôle.

Pour renforcer le contrôle du marché et assurer une protection des épargnants, le dispositif d’habilitation des professionnels du marché permet de s’assurer que les personnes occupant des postes spécifiques au sein des organismes soumis  au contrôle de l’AMMC disposent d’une formation probante et adéquate les qualifiant à exercer leurs missions dans le respect de la déontologie et de la réglementation.

L’habilitation se matérialise par la remise d’une carte professionnelle aux personnes physiques assujetties ayant réussi  l’examen prévu à cet effet. Elle a une durée déterminée, en fonction de la nature de la fonction exercée.

Le règlement général de l’AMMC fixe les modalités d’organisation de l’examen, de l’habilitation, de l’octroi de la carte processionnelle et du renouvellement de l’habilitation.

Les entités tenues de procéder à l’habilitation de leur personnel sont les suivantes :

• La société de bourse ;
• Les teneurs de comptes ;
• Les sociétés de gestion d’OPCVM ;
• Les sociétés de gestion d’OPCC ;
• Les établissements gestionnaires des FPCT ;
• Les sociétés de gestion d’OPCI ;
• Les conseillers en investissement financier ;
• La bourse de Casablanca ;
• Maroclear ;
• Les membres négociateurs du marché à terme ;
• La société gestionnaire du marché à terme ;
• Les membres compensateurs du marché à terme ;
• La chambre de compensation du marché à terme.

L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1756-17 a fixé les fonctions concernées par le processus d’habilitation, il s’agit du :

• Contrôleur interne ;
• Gérant de portefeuille d’instruments financiers ;
• Analyste financier ;
• Négociateur d’instruments financiers ;
• Compensateur ;
• Conseiller financier ;
• Responsable post-marché.