Accueil / Je gère / Actualités
Investissement : Financement
Lois de finances / loi de règlement.
Dahir n° 1-22-54 du 11 août 2022 portant promulgation de la loi de règlement n° 20-22 relative à l’exécution de la loi de finances de l’année budgétaire 2020.
Principale disposition :
Promulgation de la loi de règlement relative à l’exécution de la loi de finances de l’année budgétaire 2020.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.