Modèle de lettre à votre banque pour confirmer une opposition d’effet e commerce, hors les cas prévus par l’article 189 du Code de Commerce

M. Mme Melle X

Adresse

N° de compte

Lettre recommandée avec A.R.

Madame, Monsieur le Directeur

Agence de Banque

Adresse de l’agence

Le …………

Objet : Opposition au paiement d’effets

Madame, Monsieur le Directeur

Je (nous) soussigné (s) …………………………déclare (ons) par la présente que le …………………………j’ai (nous avons) domicilié sur mon (notre) compte tenu à l’Agence …………………une effet (s) dont les références ci-après :

Montant	Echéance Bénéficiaire n° d’effet

………….	…………….	…………….. ………..

et cet effet, je (nous) fait (sons) opposition à son (leur) paiement pour motif ………………………………

Je (nous) reconnais (sons) que le motif invoqué n’est pas conforme à aucun de ceux prévus par l’article 189 du Code Marocain de Commerce et je (nous) déclare (ons) expressément garantir votre banque contre toutes les conséquences pouvant résulter pour lui de cette opposition.

Je (nous nous) m’engage (eons) à lui rembourser toutes les sommes quelles qu’elles soient, qu’elle pourrait être contrainte de payer de ce fait, notamment au cas où un porteur de bonne foi obtiendrait une décision de justice ordonnant le paiement des dites sommes du seul fait de cette opposition et je (nous) l’autorise (ons) d’ores et déjà à débiter dans ce cas mon (notre) compte en conséquence.

Signature et cachet de l’entreprise précédés de la mention « Lu et approuvé »