Modèle de clause de clause de non-concurrence à insérer dans un contrat commercial

Les différentes obligations contenues dans un contrat commercial sont très variées. Les plus courantes sont celles relatives aux engagements des parties ou aux clauses d’exclusivité ou de non-concurrence. Cette dernière est indispensable pour la garantie des intérêts de l’entreprise concernée.

Selon les dispositions du code de commerce, le contrat commercial peut contenir une obligation de non-concurrence après sa cessation.

Cette clause doit concerner le secteur géographique ou un secteur déterminé ainsi que le type de biens ou de services pour lesquels le contrat est conclu.

La clause de non-concurrence, n’est valable, nonobstant toute clause contraire, que dans un espace déterminé pour une durée maximale de deux ans après la cessation du contrat.

Exemple de la clause d’exclusivité:

La société ………A………… consacrera les soins les plus diligents à l'accomplissement des différentes missions lui incombant en application du présent contrat.

La société ………B………., offre l’exclusivité à la société………A………….. pour l’exécution de la prestation ……………………

En contrepartie, la société…………A………… s’interdit de vendre, distribuer ou commercialiser toute commande, produit ou prestation dont les caractéristiques (ou composantes) sont identiques à l’objet du présent contrat (ou fixés dans l’annexe…………)

En cas de non respect des dispositions de la présente clause par ……A……………., le Contrat pourra être résilié de plein droit par ……B…………