CNSS : Pension
CNSS : Hausse des pensions de retraite et exonérations diverses.
CNSS / Pensions de retraite
La CNSS a décidé lors de la réunion de son conseil d’administration en session ordinaire, du 24 décembre 2019:
- La hausse des pensions de retraite de 5% avec un minimum d’augmentation de 100 DH, et ce à partir du 1er janvier 2020 ;
- Exonération pour tous les adhérents, en ce qui concerne les pénalités de retard, amendes et autres, à condition de régulariser leur situation et de procéder aux cotisations dues ;
- Rééchelonnement des dettes et exonération partielle pour les entreprises en ce qui concerne les pénalités de retard, amendes et autres, selon le tableau disponible dans le communiqué ci-joint.
Ce communiqué concerne les dettes relatives à la période antérieure à 2016 inclus.
Pour consulter ce communiqué veuillez cliquer ici.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.