Interview
Mme Latifa AKHARBACH
Présidente de la HACA
Système médiatique : Se développer dans un marché des contenus
Découvrir l'interview
Interview
Mme Amina BENKHADRA
Directrice Générale de l’ONHYM
ONHYM : Acteur historique dans les domaines énergétique et min
Découvrir l'interview
Interview
M. RACHID MELLIANI
Directeur Général de l’École Nationale Supérieure de l’Administration (ENSA)
ENSA : Renouveau d’une institution de formation, au service d’
Découvrir l'interview
Interview
M. Mohammed DRISSI MELYANI
Directeur Général de l'ADD
L’Agence de Développement du Digital : Acteur central dans la
Découvrir l'interview
Interview
M. Abdelkader AMARA
Ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau
Développement de l'assise de l'infrastructure logistique au Ma
Découvrir l'interview
Interview
M. Abderrahim TAIBI
Directeur Général de l’IMANOR
Les normes : outils de protection du consommateur, de régulati
Découvrir l'interview

Formations / Séminaires

Article / Analyse

Rupture de contrat

En cas d’absence supérieure à 180 jours, le salarié est-il considéré comme démissionnaire de son poste?Si la durée d’absence est supérieure à 180 jours continus, le salarié est considéré dans ce cas comme démissionnaire.
Contrat commercial

La subrogation personnelle : c’est quoi ?La subrogation personnelle est le mécanisme par lequel une personne qui paie la dette d’autrui (subrogé) récupère les droits et actions du créancier qui a été payé (subrogeant) afin de réclamer l’exécution de l’obligation au débiteur.
Comment différencier la capacité d’exercice et la capacité de jouissance ?Tout d’abord, il est important de souligner que tout individu dispose à sa naissance d’une pleine capacité de jouissance.
Qu’est ce que la procédure de sauvegarde en droit des entreprises en difficultés ?La procédure de sauvegarde est un recours de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières et qui ne sont pas encore en cessation de paiement.
Mon compte

L’erreur bancaire et l’enrichissement sans causeTout d’abord l’enrichissement sans cause est régi par l’article 66 du dahir des obligations et contrats et se défini comme suit ; "Celui qui a reçu ou se trouve posséder une chose ou autre valeur appartenant à autrui sans une cause qui justifie cet enrichissement est tenu de la restituer à celui aux ...

Héritage

Sous quelles conditions est-il possible d’ouvrir une succession en cas de disparition ?L'héritage est de droit à la mort réelle ou présumée du de cujus (désigne celui de la succession duquel on débat) et à la survie certaine de son héritier.
Procédures

Qu’est-ce que la présomption d’innocence ?La présomption d’innocence est un principe de droit pénal selon lequel toute personne suspectée d’avoir commis une infraction, ou poursuivie, est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la Cour ou le tribunal compétent pour la juger. ...
Procédures

Qu’est-ce que l’assistance judiciaire ?L’assistance judiciaire a pour objet de permettre aux personnes dont les ressources sont insuffisantes de faire valoir leurs droits en justice.
Contrat commercial

Qu’est-ce qu’une clause léonine ?La clause léonine est celle qui attribue des droits de façon disproportionnée à l’une des parties, par rapport à ses obligations.
Au quotidien

L’obligation de la pause déjeuner en droit de travailSelon le législateur marocain la pause déjeuner est une obligation, toute entreprise doit prévoir la pause déjeuner et définir la durée et le lieu.