Banque : Financement
Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-24-21 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant la convention de prêt n° 1250 01 D conclue le 15 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, d’un montant de 130.000.000 euros destiné au financement du programme de mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système d’enseignement 2022-2026.
Principale disposition :
Approbation de la convention.
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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.