Commercial :
Pêches maritimes / Conseil national de l’aquaculture marine.
Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine.
Principales dispositions :
- Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation de la composition du Conseil ;
- Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
- Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.