Commercial :
Pêches maritimes / Conseil national de l’aquaculture marine.
Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine.
Principales dispositions :
- Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation de la composition du Conseil ;
- Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
- Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
- Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
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