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Commercial :

Pêches maritimes / Conseil national de l’aquaculture marine.

Décret n° 2-23-720 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) relatif au Conseil national de l’aquaculture marine.

Principales dispositions :

  • Attribution de la présidence du Conseil à l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
  • Fixation de la composition du Conseil ;
  • Nomination des représentants des associations professionnelles pour une durée de trois ans, renouvelable une seule fois, par l’autorité gouvernementale chargée de la pêche maritime ;
  • Fixation des modalités de fonctionnement du Conseil ;
  • Attribution du secrétariat du Conseil à l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.

Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma

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