Banque : Financement
Contrats et conventions de prêt / approbation.
Décret n° 2-24-26 du 20 rejeb 1445 (1er février 2024) approuvant le contrat de prêt d’un montant de 120.000.000 euros conclu le 27 décembre 2023 entre le Royaume du Maroc et la KFW destiné au financement du programme « approche programmatique- renforcement du développement économique- intégration économique ».
Principale disposition :
Approbation du contrat.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma
La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.