Fonction publique : Parcours professionnel
Enseignement / Académies régionales d’éducation et de formation.
Dahir n° 1-24-09 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) portant promulgation de la loi n° 03-24 modifiant la loi n° 07-00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation.
Principale disposition :
- Fixation de la composition des ressources humaines des AREF, à savoir :
- Des fonctionnaires soumis au statut particulier du personnel du département de l’éducation nationale ;
- Des fonctionnaires recrutés selon des statuts applicables aux corps interministériels ;
- Des fonctionnaires détachés auprès des AREF.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.