Dahir n° 1-24-09 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) portant promulgation de la loi n° 03-24 modifiant la loi n° 07-00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation.

Principale disposition :

• Fixation de la composition des ressources humaines des AREF, à savoir :
• Des fonctionnaires soumis au statut particulier du personnel du département de l’éducation nationale ;
• Des fonctionnaires recrutés selon des statuts applicables aux corps interministériels ;
• Des fonctionnaires détachés auprès des AREF.

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