Fonction publique : Parcours professionnel
Enseignement / Académies régionales d’éducation et de formation.
Dahir n° 1-24-09 du 28 rejeb 1445 (9 février 2024) portant promulgation de la loi n° 03-24 modifiant la loi n° 07-00 portant création des académies régionales d’éducation et de formation.
Principale disposition :
- Fixation de la composition des ressources humaines des AREF, à savoir :
- Des fonctionnaires soumis au statut particulier du personnel du département de l’éducation nationale ;
- Des fonctionnaires recrutés selon des statuts applicables aux corps interministériels ;
- Des fonctionnaires détachés auprès des AREF.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.