Fiscalité : Impôt sur le revenu
Lancement par la DGI d'un téléservice permettant aux contribuables soumis à l'IR d'éditer les états de synthèse.
Téléservice SIMPL-IR / Etats de synthèse.
Lancement par la Direction Générale des Impôts (DGI) d’un nouveau téléservice permettant aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu (IR) sous le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié, d’éditer les états de synthèse conformes à la déclaration du revenu global à travers l’espace SIMPL-IR.
La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.