CNSS : Affiliation
Présentation du régime de retraite et d’assurance maladie pour les professions libérales et les non salariés.
La CNSS présente son régime de retraite et d’assurance maladie au profit des professions libérales et des personnes non salariées exerçant une activité privée.
Dans le cadre de l’institution d’un régime de retraite et d’assurance maladie au profit des professions libérales et des personnes non salariées exerçant une activité privée, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à publié en mois de mai 2019 une présentation fixant les principes et les modalités d’application de ses services.
Cette présentation s’articule autour des axes suivants :
- Principes retenus dans la conception de la couverture médicale et sociale ;
- Champ d’application de ladite couverture ;
- Les différentes prestations couvertes ;
- Financement du régime et détermination de l’assiette de cotisation ;
- Mise en œuvre du régime de la couverture.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.