Fiscalité :
Propositions de l'OPCA au titre de la LFR 2020
LFR 2020 / Propositions de l'OPCA
Dans le cadre de la préparation de la loi de finances rectificative 2020, l’OPCA a proposé deux mesures fiscales :
- Baisse du taux de la TVA de 20% à 10% pour les comptables agrées ;
- Instauration d’une contribution libératoire au titre de l’IS, l’IR et la TVA.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.