Fiscalité :
Rapport d'activité de la DGI au titre de l'année 2019
DGI / Rapport d'activité
La Direction Générale des Impôts a publié son rapport d’activité relatif à l’année 2019. Ce rapport regroupe un ensemble de données statistiques et d’informations relatives à la fiscalité nationale.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.