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Code de la famille : Héritage

Le nouveau né et la succession

Est-ce qu’un nouveau né a droit à la succession ?

En principe, pour avoir droit à l’héritage il faut exister. Ainsi, le nouveau né n’a droit à la succession que lorsqu’il est établi qu’il est né vivant et viable suite aux premiers vagissements, à l’allaitement ou à d’autres indices analogues.

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