Fiscalité : Impôt sur le revenu
Coefficients de réévaluation de l’IR sur les profits fonciers pour 2018
L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 494-18 du 14 février 2018 fixant, pour l’année 2018, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6652 du 1er mars 2018
Ces coefficients se présentent comme suit :
Année | Coefficient applicable |
2017 | 1 |
2016 | 1,007 |
2015 | 1,023 |
2014 | 1,039 |
2013 | 1,043 |
2012 | 1,062 |
2011 | 1,075 |
2010 | 1,083 |
2009 | 1,094 |
2008 | 1,130 |
Pour la suite, veuillez consulter l’arrêté ministériel via le lien ci-dessous.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.