Fiscalité : Autres taxes
Introduction d'une nouvelle fonctionnalité à l’application mobile « DARIBATI »
DARIBATI / SIMPL
Introduction d’une nouvelle fonctionnalité à l’application mobile « DARIBATI », permettant aux adhérents aux télé-services SIMPL de consulter les articles émis au titre de la Taxe Professionnelle et de la Taxe d’Habitation et des Services Communaux. Cette fonctionnalité permet aussi la récupération des références pour le paiement.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.