actualite-detail

Fiscalité : Impôt sur le revenu

IR : Fixation pour l'année 2020 des coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

Fiscalité / Impôts sur le revenu au titre des profits fonciers / coefficients de réévaluation.

  • L’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678-20 fixe, au titre de l’année 2020, des coefficients de réévaluation pour ce qui est de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

Pour consulter les coefficients en question, veuillez cliquer ici.

Retour
progress

    Abonnez-vous

    La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez