Fiscalité : Autres taxes
Paiement en ligne des droits de timbre
DGI / SIMPL / Droits de timbre
La Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre appliqués aux :
- Immatriculations des véhicules ;
- Récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l’expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire.
- PV de Réception à Titre Isolé (RTI) ;
- Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW ;
- Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18 ;
- Mutations de véhicules ;
- Mainlevées ;
- Duplicata des cartes grises.
Ces fonctionnalités sont accessibles via le portail internet de la DGI : www.tax.gov.ma.
La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.