article-detail

Accueil / Articles

Droit de travail : Rémunération

Les éléments du salaire

Le salaire est la somme d’argent remise au salarié par son employeur en contrepartie de ses services, ce dernier est considéré comme un élément essentiel du contrat de travail et souvent, constitue le seul revenu du salarié.

Fixation du salaire :

Le salaire est librement fixé par les parties, tout en prenant en compte les dispositions relatives au respect du SMIG et SMAG. Le législateur interdit toute discrimination faite entre les salariés dans l’attribution des salaires. Il doit être fixé sur la base des qualifications reconnues pour chaque salarié à l’embauche.

Éléments du salaire :

Le salaire comprend ou peut comprendre les éléments ci-dessous :

  • Salaire de base : il s’agit du salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement des prestations sociales, c’est un élément permanent du salaire, il est payé soit :

Au temps de travail : la journée, semaine, quinzaine ou au mois ;

Au rendement : mission ou tache accomplie ;

Au chiffre d’affaires réalisé par le salarié.

  • Sursalaire : c’est la différence entre le salaire fixé dans le contrat du travail et celui accordé par l’employeur (heures supplémentaires etc.).
  • Prime d’ancienneté : tout salarié a le droit de bénéficier d’une prime d’ancienneté fixée dans les conditions suivantes :

Une augmentation de 5% du salaire après 2 années de service ;

Une augmentation de 10% du salaire après 5 années de service ;

Une augmentation de 15%  du salaire après 12 années de service ;

Une augmentation de 20% du salaire après 20 années de service ;

Une augmentation de 25% du salaire après 25 années de service.

  • Autres primes et gratifications : Celles-ci expriment la satisfaction de l’employeur du travail de son salarié comme ; la prime de rendement, 13ème mois, prime de fin d’année etc. ou versées à l’occasion des événements familiaux du salarié et qui sont obligatoires tel que le mariage, naissance etc.
  • Avantages en nature : Ces avantages en nature peuvent prendre la forme d’un logement, moyen de transport ou encore de nourriture octroyés au salarié.

Les gratifications et les avantages en nature ne deviennent partie intégrante du salaire que lorsqu’ils sont mentionnés dans le contrat, la convention collective ou par l’usage constant général et fixe.

progress

    Abonnez-vous

    La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.

    Abonnez-vous

    Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
    en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.

    Abonnez-vous

    La base des bulletins officiels du Maroc depuis 1912 en langue française et depuis 1965 en langue arabe regroupe l'ensemble des bulletins officiels du Maroc accessibles en mode textuel et en mode image au besoin.

    Abonnez-vous

    La base des jurisprudences marocaines d'Artemis est un outil d'une rare valeur pour l'ensemble des professionnels du droit du fait de sa taille et de l'effort particulier de traduction du sens juridique des arrêts que nos équipes ont consentis depuis la création de cette base.

    Abonnez-vous

    La base droit public, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS a ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant ce domaine et s'articule autour de six principaux thèmes.

    Abonnez-vous

    La base sociale regroupe l'ensemble des textes réglementaires qui régissent le domaine social au Maroc, notamment le droit du travail et la protection sociale. Les textes sont découpés en unités d'articles pour en faciliter l'accès et l'usage, et sont complétés par leurs décrets d'application.

    Abonnez-vous

    La base droit des affaires, est un nouveau produit éditorial proposé par ARTEMIS à ses clients, elle regroupe l'ensemble des textes régissant le droit économique et le droit des affaires tous secteurs d'activité confondus.

    Abonnez-vous

    La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez