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Fiscalité : Impôt sur le revenu

Régularisation volontaire de la situation fiscale du contribuable

Quelles sont les avoirs concernées par l’amnistie prévue par l’article 7 de la LF 2020 ?

Il s’agit de deux types d’avoirs liquides. A savoir ceux :

  • déposés dans des comptes bancaires (comptes à vue ou à terme) ; et
  • détenus en monnaie fiduciaire sous forme de billets de banque.
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