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Fiscalité : Impôt sur le revenu

Revenu global imposable des personnes qui cessent d'y avoir leur domicile fiscal

Comment détermine-t-on le revenu global imposable des personnes qui cessent d’y avoir leur domicile fiscal ?

Le contribuable qui cesse d’avoir au Maroc son domicile fiscal est passible de l’impôt au titre de l’année de son départ définitif du Maroc, à raison :

  • des revenus de source marocaine afférents à la même année ;
  • des revenus de source étrangère acquis à la date de la cessation.
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