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Fonction publique : Discipline
Défense nationale / Navigabilité et sécurité aérienne des aéronefs militaires.
Dahir n° 1-22-63 du 4 novembre 2022 relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires
Principales dispositions :
- Habilitation de l’état-major des FAR à exercer les compétences relatives à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires, et ce à travers la direction de l’aviation militaire, créée à cet effet ;
- Création du Comité-directeur de l’aviation militaire sous la présidence de l’Inspecteur général des FAR et fixation de ses attributions, de sa composition et des modalités de son fonctionnement ;
- Fixation des règles relatives à la navigabilité des aéronefs militaires ;
- Fixation des règles relatives à la sécurité aérienne des aéronefs militaires.
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