actualite-detail

Fiscalité : Autres taxes

Paiement en ligne des droits de timbre

DGI / SIMPL / Droits de timbre

La Direction Générale des Impôts a enrichi le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités permettant de régler en ligne les droits de timbre appliqués aux :

  • Immatriculations des véhicules ;
  • Récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l’expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire.
  • PV de Réception à Titre Isolé (RTI) ;
  • Demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW ;
  • Cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18 ;
  • Mutations de véhicules ;
  • Mainlevées ;
  • Duplicata des cartes grises.

Ces fonctionnalités sont accessibles via le portail internet de la DGI : www.tax.gov.ma.

Retour
progress

    Abonnez-vous

    La base des annonces légales du Maroc regroupe l'ensemble des annonces parues au bulletin officiel des annonces légales depuis 2002.

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez