Fiscalité : Autres taxes
Payez dès maintenant votre vignette 2020 !
DGI / TSAV 2020
Propriétaires de véhicules, vous pouvez dès maintenant payer la TSAV au titre de l’année 2020. C’est ce qu’a annoncé la DGI en rappelant les canaux de paiement de ladite taxe qui s’effectue auprès des :
- agences bancaires ;
- guichets automatiques bancaires ;
- sites e-banking et mobile banking des banques ;
- points de paiement et des sites Internet des prestataires de services de paiement ;
- recettes de l’administration fiscales.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.