Douane : MRE
Prolongation du délai de validité des admissions temporaires
ADII / Admission temporaire
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects a décidé la prolongation du délai de validité des admissions temporaires jusqu’au 31 décembre 2020 des moyens de transport de tourisme arrivant à échéance au cours de l’année 2020.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.