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CNSS : Cotisation

Calculer les cotisations sociales

Comment calculer les cotisations sociales ?

Chaque secteur d’activité (sauf le secteur de la pêche) se voit appliquer un taux de cotisation, ces taux sont déterminés par la loi.

La cotisation au titre du régime général pour le secteur de la pêche artisanale ou côtière (marins pêcheur à la part) est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche;

L’employeur demeure responsable vis-à-vis de la CNSS du paiement de la cotisation totale (part patronale et part salariale);

A noter que les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire.

Chaque prestation sociale se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. Ainsi, les taux applicables à votre entreprise, quelle que soit son activité (saufs les marins et pêcheurs) se présentent comme suit :

Catégorie de prestationBase de calculTaux de la charge patronaleTaux de la charge SalarialeTaux Global
Prestations FamilialesLe total des salaires réels par (mois/trimestre)6,40%006,40%
Prestations sociales à court termeLe total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)1,05%0,52% 

1,57%

Prestations sociales à long termeLe total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs)7,93%3,96%11,89%
Assurance Maladie ObligatoireLe total des salaires réels par (mois/trimestre)4,11%2,26%6,37%
Taxe de formation professionnelleLe total des salaires réels par (mois/trimestre)1,6 %001,6 %

 

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