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Droit de travail : Rupture de contrat

Indemnité de licenciement des salariés protégés

Quel est le montant de l’indemnité de licenciement due au salarié protégé ?

Le délégué du personnel et le représentant syndical sont considérés par la loi comme des salariés protégés. Les indemnités de licenciement octroyées à ceux-ci au cours de leur mandat représentatif au sein de l’entreprise sont multipliées par deux.

Il s’agit d’une mesure protectrice instaurée par le législateur marocain afin de leur éviter de toute mesure d’intimidation ou de rétorsion qui pourrait émaner de l’employeur  compte tenu de leur statut de représentants des salariés. Cette protection s’étend à la durée du mandat du représentant protégé et 6 mois suivant sa fin.

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