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Assurance : Polices

Les cas de résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

Quels sont les cas de résiliation de la police d’assurance par l’assureur ?

L’assureur peut résilier le contrat d’assurance le liant à l’assuré dans les cas suivants :

  • A l’échéance du contrat, pour les polices renouvelables par tacite reconduction, tout en respectant le délai de préavis ;
  • En cas de non paiement de la prime d’assurance par l’assuré ;
  • En cas de décès de l’assuré ;
  • En cas d’aggravation du risque déclaré ;
  • En cas de fausse déclaration intentionnelle des risques par l’assuré ;
  • En cas de liquidation judiciaire de l’assuré.

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur, comporte restitution des portions de primes ou cotisations afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.

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