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CNSS : Affiliation

Les personnes assujetties à l’affiliation au régime de la CNSS

Quelles sont les catégories de personnes assujetties à l’affiliation au régime de la CNSS.

L’affiliation au régime de la CNSS est obligatoire pour les entreprises et les salariés opérant dans le secteur privé à savoir :

  • Le secteur de l’industrie, et de l’artisanat.
  • Le secteur du commerce, et les personnes exerçant une profession libérale,
  • Le secteur agricole, et celui de la pêche maritime.

De manière générale, a chaque fois qu’une relation de travail relevant du droit commun (droit privé) entre une personne physique (salarié) et une autre autre personne, qu’elle soit physique ou morale de droit privé existe, que cette relation soit actée par un contrat écrit ou non, la personne salariée doit être déclarée et affilié à la CNSS.

 

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