Question Réponse Details

Accueil / Question réponse

Droit de travail : Au quotidien

Les travailleurs domestiques ?

Qu’est-ce qu’un travailleur domestique ?

Aux termes de la loi 19-12, le travailleur domestique est la personne qui effectue, de façon permanente et habituelle, moyennant un salaire, des travaux liés à la maison ou à la famille notamment :

  • Effectuer des tâches ménagères ;
  • S’occuper des enfants ;
  • Prendre soin d’un membre de la famille en raison de son âge, de son incapacité, de sa maladie ou de sa situation d’handicap ;
  • Effectuer des travaux de jardinage.

Au sens de ladite loi, ne sont pas des travailleurs domestiques : les salariés intérimaires, les concierges des immeubles d’habitation et les gardiens de maison liés dont l’activité est soumise aux dispositions de la loi n° 27-06 relative aux activités de gardiennage et de transport de fonds.

Légalement, les expressions « travailleurs et travailleuses domestiques » remplaceront respectivement les expressions « employés de maison » et « maître de maison » prévues dans le code de travail marocain.

progress

    Veille
    Juridique

    Anticipez l'impact d'une évolution réglementaire

    Découvrez