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Droit de travail : Recrutement

Les travaux interdits pour les mineurs travailleurs domestiques

Quels sont les travaux interdits pour les mineurs travailleurs domestiques ?

Le  travail domestique est prévu pour les personnes âgées de 18 ans et plus, toutefois le législateur a prévu une période transitoire de 5 ans ouvrant la possibilité d’embaucher des mineurs âgés entre 16 et 18 ans. Cette tolérance s’accompagne toutefois de  l’interdiction à ces mineurs de pratiquer certains travaux qualifiés de dangereux et nuisibles pour la santé desdits travailleurs. Il s’agit de :

  • L’utilisation des produits de nettoyage et de lavage qui contiennent des produits chimiques dangereux susceptibles de causer un préjudice ou une intoxication ;
  • L’utilisation des outils et des machines électriques ou tranchants pouvant présenter un danger pour la sécurité ou la santé de la travailleuse ou du travailleur domestique ;
  • Les travaux relatifs au nettoyage des chauffe- eaux, des cheminées, des robinets à vapeur ou des façades extérieures de la maison ou les travaux effectués sur les toitures ;
  • Les travaux de repassage des vêtements ;
  • La dispense de soins et l’utilisation des produits médicaux ;
  • Les travaux pouvant exposer la travailleuse ou le travailleur domestique à des dangers de santé du fait de son contact avec un membre de la famille de l’employeuse ou de l’employeur atteint d’une maladie contagieuse ;
  • La conduite de la voiture pour des besoins domestiques ;
  • La conduite de véhicules n’exigeant pas l’obtention d’un permis ;
  • L’utilisation de produits chimiques et pesticides toxiques et dangereux ;
  • L’utilisation de tondeuses, de scies et d’autres machines pouvant présenter un danger pour la sécurité et la santé de la travailleuse ou du travailleur domestique ;
  • La conduite et l’utilisation de machines de jardinage ;
  • Les travaux de vérification et de réparation du moteur de la pompe à eau et de tout autre engin à moteur qu’il soit en marche ou en panne ;
  • Les travaux d’entretien du puits ou de la piscine dont la profondeur dépasse un mètre ou des réservoirs d’eau à usage domestique et des endroits avoisinants susceptibles de présenter un éventuel danger en l’absence des moyens de protection ;
  • Le gardiennage de la maison.
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