Principale disposition :

Ajout de la date du 14 janvier de chaque année, correspondant au nouvel an amazigh, à la liste des jours fériés et payés dans les activités agricoles et non agricoles.

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Principales dispositions :

• Fixation, à compter du 1er septembre 2023, du montant du salaire minimum légal comme suit :
  • 16,29 dh /heure de travail pour les activités non-agricoles ;
  • 88,58 dh par jour de travail dans les activités agricoles,
• Abrogation du décret n° 2-22-606 du 7 septembre 2022) portant fixation des montants du salaire minimum légal pour l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.

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Principales dispositions :

• Création du Prix remis annuellement à l’occasion de la réunion du Conseil de la négociation collective ;
• Fixation des conditions d’éligibilité au Prix et des modalités de dépôt des demandes de participation ;
• Création auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’emploi d’une commission d’organisation du Prix et fixation de sa composition et modalités de fonctionnement ;
• Fixation des montants des récompenses financières au titre du Prix.

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Principales dispositions :

• Fixation des conditions de pose, d’utilisation et d’entretien des appareils et machines ;
• Fixation des mesures et des moyens de prévention ;
• Fixation des mesures d’information et de formation des travailleurs ;
• Fixation des règles relatives au contrôle des appareils et machines ;
• Fixation des mesures spécifiques à l’utilisation des installations électriques ;
• Fixation des mesures à prendre en cas de survenance d’un accident ;
• Abrogation du décret n° 2-12-236 du 25 novembre 2013 fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des travailleurs ou de compromettre leur sécurité.

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Le nouveau salaire minimum légal vient d’être relevé par un décret publié dans le dernier bulletin officiel du 27 juin dernier. Ainsi, et conformément à l’accord signé entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le salaire minimum dans l’industrie, le commerce et les professions libérales (SMIG) et celui applicable dans le secteur agricole (SMAG) ont été relevés respectivement à 14.13 Dirham l’heure et 73,22 Dirham par jour  et ce, à compter du 1er juillet 2019.

Le SMIG passera ensuite à compter du 1er juillet 2020 à 14,81 DH/heure et le SMAG à 76,70 DH/jour conformément au dit accord.

Ces augmentations font suite aux négociations tenues entre le gouvernement et les partenaires sociaux et au gel qu’ont connu les salaires minima depuis juillet 2014.