Les assurances contre les accidents corporels

PV de conciliation avec les ayants droits du salarié

PV de conciliation entre le salarié et l’assurance

Déclaration de remboursement

Lettre d’information de l’employeur (Accident de travail)

Procédure de déclaration des accidents de travail à la lumière de la loi 18-12

Les obligations de l’employeur en cas d’accident de travail

Définition de l’accident de travail

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