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Category Archives: Fonction publique

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Augmentation des prestations familiales des fonctionnaires

Les fonctions d’un huissier de justice

Les cas de cessation définitive des fonctions au sein de la fonction publique

Effets de la démission

Les conditions de validité de la démission d’une fonction publique

Inconstitutionnalité : L’avis de la cour constitutionnelle concernant la loi n° 38-15 relative à l’organisation judiciaire.

Décrets d’application de la loi relative au service militaire adoptés et publiés au B.O.

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