Quelles sont les dispositions relatives aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?

Un actionnaire peut-il se faire représenter lors de l’assemblée générale d’une société anonyme?

Droit des sociétés : Les lois modifiant et complétant les lois sur la SA et la SARL sont publiées au BO.

L’AMMC lance le dispositif d’habilitation des professionnels du marché.

Comptes courants créditeurs d’associés : Fixation du taux maximum des intérêts déductibles.

Refonte du Droit des sociétés : Les avant-projets modifiant et complétant les lois sur la SA et la SARL.

Présentation de comptes non fidèles à la réalité d’une société

Sociétés anonymes : Révision du régime des actions au porteur.

Transfert de siège social (définition)

Les documents à mettre à la disposition des actionnaires avant l’AG

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