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Category Archives: Douane

Quels sont les moyens de preuve en matière douanière?

Dispositions douanières proposées dans le cadre du PLFR 2020

Ratification de l’Accord sur la facilitation des échanges.

Le régime de l’admission temporaire en douane

 

 

Enonciations de la déclaration sommaire : ICE deviendra obligatoire.

Réglementation des changes : Nouvelle instruction générale

Vers une dématérialisation totale du circuit de dédouanement ?

Vérification des marchandises importées ou destinées à l’exportation : Possibilité de demander une attestation de vérification.

Institution d’une mesure de sauvegarde préférentielle définitive sur les importations du textile turc.

Demande de franchise douanière

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