Produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes

Les greffiers sont invités à accepter les actes télé-enregistrés.

Honoraires et revenus versés aux médecins non patentables

Profits de cession de valeurs mobilières

Perte de loyer

Profits de cessions ou valeurs mobilières et sur les produits de placement à revenus fixes

Redevances, rémunérations, cachets et versés à des personnes non domiciliées fiscalement au Maroc

Revenus salariaux, traitements, indemnités et émoluments, pensions, rentes viagères

La DGI se conforme à la loi.

Recommandations des 3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité

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