Notification des avis à tiers détenteurs « ATD ».

Mis en place d’une procédure simplifiée de remboursement de la TVA.

Clarification de la DGI concernant l’exonération des quittances de ventes des médicaments.

Déclarations des rémunérations versées à des tiers et à des non résidents

Déclaration du résultat fiscal

Versement de l’IR au titre des revenus et profits de capitaux mobiliers de source étrangère

Déclaration des produits de placements à revenu fixe

Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

Déclaration des profits de capitaux mobiliers de source étrangère

Déclaration des profits de capitaux mobiliers de source marocaine

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