Champ d’application de l’IR

Solidarité en matière d’IS

Régime fiscal des fusions

Arrondissement du montant de l’impôt

Déclaration de TVA mensuelle

Plus-values résultantes de la cession des valeurs mobilières

Intérêts et produits de placement à revenus fixes

Capitaux mobiliers

Produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes

Honoraires et revenus versés aux médecins non patentables

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