Etablissements de crédit / conditions d’octroi de la garantie de l’Etat pour la couverture de la liquidité d'urgence.

Fonction publique / Académies régionales d’éducation et de formation / ressources humaines.

Agriculture / investissements agricoles / limites du périmètre d'irrigation N'fiss-rive gauche.

Agriculture / zone d’irrigation.

Lois de finances / lois de règlement.

Agence MCA-Morocco.– Dissolution et liquidation.

Marchés de capitaux / Organismes de placement en capital-risque.

Conventions et contrats de crédit / approbation.

Fonction publique / enseignement supérieur / statut des enseignants chercheurs.

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