Certificat de propriété

Inscription de mainlevée d’hypothèque auprès de la conservation foncière

Inscription d’une hypothèque auprès de la conservation foncière

PV de l’AGO d’une SARL

Cession totale

Rapport de gestion AGO SARL

Procès-verbal de l’AGO

Demande d’attestation d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux

Projet de résolutions

Proces-verbal du CA AGO

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