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Guide dédié aux Employeurs de maison

Guide dédié aux Employeurs de maison

La CNSS a publié un Guide dédié aux Employeurs de maison

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La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.

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