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Loi de finances 2023.
Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022 portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023.
La loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 a été promulguée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dans l’attente de la diffusion d’une étude analytique relative à la loi de finances 2023, vous pouvez dès à présent la télécharger en version arabe en cliquant ici et la version française ici.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
Du fait de la non codification de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand
en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins officiels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modifications intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant.