:
Loi de finances 2023.
Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022 portant promulgation de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023.
La loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 a été promulguée, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dans l’attente de la diffusion d’une étude analytique relative à la loi de finances 2023, vous pouvez dès à présent la télécharger en version arabe en cliquant ici et la version française ici.
Pour plus de détails merci de consulter le site artemis.ma.
La base fiscale d’Artémis comprend l’ensemble des textes régissant la réglementation fiscale, douanière et celle relative au recouvrement des créances publiques. Le contenu réglementaire est réparti par nature d’imposition et par discipline fiscale à savoir, la fiscalité nationale, la fiscalité locale et la fiscalité internationale.