Dans l’optique de développer les échanges commerciaux et de promouvoir les exportations, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a mis en place une panoplie de mesures. Parmi lesquelles, on cite les régimes économiques en douane. Éclairages…

Les régimes économiques en douane contribuent à un meilleur positionnement de l’entreprise sur le marché international dans la mesure où ils permettent le stockage, la transformation, l’utilisation et la circulation des marchandises en suspension de tous droits et taxes exigibles.

Ces régimes comprennent les régimes suspensifs (1) et le régime du drawback (2). Etant une des particularités des régimes économiques en douane, la suspension des droits et taxes exigibles entraîne l’application d’une caution (3).

1. Régimes suspensifs

Les régimes suspensifs permettent à leurs bénéficiaires de bénéficier :

• de la suspension des droits et taxes dont sont normalement passibles leurs marchandises à l’importation ; et
• de la suspension de l’application des prohibitions et restrictions quantitatives à l’importation ou à l’exportation (à l’exception des prohibitions absolues comme les stupéfiants et les armes de guerre).

On note différents régimes suspensifs : l’entrepôt en douane, l’entrepôt industriel franc, l’admission temporaire pour perfectionnement actif, l’admission temporaire, l’exportation temporaire, le transit et la transformation sous douane.

2. Régime du drawback

Le régime du drawback a l’avantage de bénéficier du remboursement de certains droits et taxes perçus à l’importation des matières d’origine étrangère entrant dans la fabrication de marchandises exportées. Notons que le remboursement se fait sur la base de taux forfaitaires.

3. Cautions en douane

La caution représente une garantie ayant pour objet de couvrir les engagements de l’opérateur économique ayant déclaré l’importation de ses marchandises sous un des régimes économiques en douane.

Plusieurs modes de cautionnement sont prévus par l’ADII. On cite :

• la caution bancaire ;
• la consignation ;
• le cautionnement mixte ;
• le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices ;
• le cautionnement global ; et
• le cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices installées dans les zones franches.

En ce qui concerne le cautionnement bancaire, l’ADII a mis en place une procédure adaptée pour le cautionnement bancaire des opérations initiées sous les régimes économiques en douane. Applicable à compter du 16 octobre 2017, cette procédure permet aux organismes bancaires de conformer par voie informatique leurs engagements vis-à-vis de l’ADII pour la garantie des opérations réalisées sous lesdits régimes. Pour ce faire, le module « Dédouanement sur le système BADR » a été enrichi par de nouvelles fonctionnalités permettant aux banques :

• d’accéder aux déclarations de leurs clients ;
• de valider leurs cautionnements ; et
• de consulter la situation des comptes qu’elles cautionnent.

Par ailleurs, la réglementation douanière a prévu des dispenses de caution sous certaines conditions. Il s’agit par exemple des cas suivants :

• pour les objets en cours d’usage ainsi que les moyens de transport importés par les personnes venant séjourner temporairement au Maroc ;
• pour les marchandises expédiées dans le cadre de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif et à l’exportation temporaire ;
• pour les opérations d’importations, sous régimes économiques en douane, de matières premières, fournitures et accessoires restant propriété étrangère (sans transfert de devises au profit de fournisseurs étrangers) réalisées par des entreprises exportatrices dans le cadre de la sous-traitance au profit de donneurs d’ordres étrangers agréés (centrales d’achat, etc.) ;
• pour les opérations d’admission temporaire des biens d’équipement nécessaires à la réalisation de programmes de reconnaissance, de recherche et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures, à utiliser pour une durée limitée par les titulaires d’autorisations de reconnaissance, de permis de recherche et de concessions d’exploitation ou par leurs contractants ;
• pour les opérations de cession en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif des articles et accessoires d’emballages utilisés pour le conditionnement de fruits et légumes exportés réalisées aux conditions fixées par arrêté du ministère des finances n° 421-97 du 19 mars 1997 tel que modifiée et complété par l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 2746-97 du 31 octobre 1997 ;
• pour les opérations d’admission temporaire ou d’admission temporaire pour perfectionnement actif déposées simultanément avec des déclarations de cession dûment cautionnées ;
• pour les opérations de cession déposées simultanément avec les déclarations de régularisation les apurant en totalité (exportation, mise à la consommation en franchise) ; et
• pour les opérations d’admission temporaire souscrite dans le cadre de d’une opération de commerce triangulaire, dûment autorisées, portant sur des marchandises n’ayant pas quittée l’enceinte douanière sous réserve du dépôt simultané des déclarations d’admission temporaire et d’exportation.