Etant des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés dans le but de renforcer la crédibilité d’une entreprise sur les marchés ou de reconstituer les capitaux propres et/ou consécutive à l’arrivée de nouveaux associés, les augmentations de capital social sont soumises à des conditions réglementaires très strictes, notamment une décision de l’assemblée générale extraordinaire. Cet article aborde les modalités de comptabilisation des diverses augmentations de capital. Décryptage…

L’augmentation de capital peut être réalisée une ou plusieurs fois soit par émission d’actions nouvelles ou majoration du montant nominal des anciennes actions. Les actions nouvelles peuvent être libérées soit par :

• apport en numéraire ou en nature ;
• compensation avec des créances exigibles et liquides sur la société ;
• incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
• conversion d’obligation.

Augmentation du capital par apport en numéraire ou en nature

L’apport en nature est soumis aux mêmes règles applicables en cas de constitution, à savoir la constatation de la souscription et de la libération de l’apport.

Pour la constatation de la souscription :

En ce qui concerne la libération de l’apport en nature :

La comptabilisation de la libération de l’apport en numéraire s’effectue comme suit :

Augmentation du capital par incorporation de réserves ou de bénéfice

Toutes les réserves, les écarts d’évaluation, les reports à nouveaux ainsi que les primes d’émission figurant au bilan peuvent être incorporées au capital.

Cela se traduit, soit par l’augmentation de la valeur nominale des actions ou parts sociales, soit par la création de nouvelles actions gratuites distribuées au prorata du nombre des anciens titres détenues par les actionnaires.

En cas d’attribution d’actions nouvelles, elle se fera au prorata de leurs parts au capital ancien et donnera lieu à un droit d’attribution au profit des anciens actionnaires.

La comptabilisation de l’augmentation se matérialise comme suit :

Augmentation du capital par conversion de créance

Ayant pour but de soulager la trésorerie de la société, cette opération consiste à convertir des dettes en capital et d’émettre des obligations convertibles. La comptabilisation de la réalisation de l’apport s’effectue comme suit :