Le contrat constitue l’un des rouages essentiels de la vie en société, cet acte juridique se produit beaucoup plus qu’on ne le croit dans la vie d’un être normal.

Par exemple : La consommation d’un sandwich ou l’achat d’un billet d’avion en ligne, forment un ensemble de comportements banals, mais qui sont susceptibles de donner lieu à des conséquences juridiques. De son côté, le professionnel dans le cadre de son activité, est amené à conclure avec ses clients et fournisseurs une multitude de contrats, dont l’objectif est d’organiser les rapports, tout en essayant d’éviter les multiples risques relatifs à leurs réalisations.

La facilité d’accès à l’information via internet est prédominante dans la sphère du commerce, et permet de réaliser des transactions sans la présence physique des parties et en un temps rapide

De ce fait, le contrat électronique constitue une pratique nouvelle dans le monde des affaires et ce contrat crée une nouvelle manière de nouer des rapports entre commerçants et consommateurs. Mais ceci n’est pas sans risque puisque le monde virtuel qui est l’éléctronique  s’avère un terrain fertile pour des délinquants de l’informatique (les cybercriminels). Les juristes quant à eux, se trouvent dans une position d’incapacité de répondre à tous les problèmes juridiques du fait de ces problématiques et des litiges qui naissent entre « cybercommerçants » et « consommateurs », d’où la nécessité d’une protection juridique de celui-ci pour se prémunir de tout danger.

Le problème majeur est celui de la légalité de l’offre et l’acceptation, en l’occurrence dans les contrats électroniques où les parties ne sont pas en présence physique mais déclarent leur volonté par l’intermédiaire du web.

En Droit marocain l’offre n’a pas en elle-même dans l’absolu, une force obligatoire et le destinataire de l’offre à un droit de rétractation. Pour renforcer la protection du consommateur le législateur et à travers les dispositions de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur, affirme que ce dernier (le consommateur) dispose d’un délai de 7 jours  pour exercer son droit de rétractation, à partir de la date de réception du bien ou de l’acceptation de l’offre. Il dispose également de 30 jours pour exercer ce droit, si le professionnel n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations obligatoires.

Pour renforcer la sécurité  juridique de l’offre, le législateur marocain, a précisé dans l’article 65-4 du code des obligations et des contrats, que l’offrant est engagé, soit pendant la durée précisée dans ladite offre, soit, à défaut, tant qu’elle est accessible par voie électronique de son fait. De plus, et pour protéger la partie la plus faible dans ce type de contrat (le consommateur),  le législateur énumère une liste exhaustive des conditions que doivt remplir l’offre électronique pour qu’elle soit valable.

L’offrant est ainsi tenu d’une :

• Obligation d’information : L’offrant doit dévoiler les conditions de vente et les principales caractéristiques du bien ou du service proposé.
• Qualité de l’information : L’offrant doit préciser et expliquer les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique, ainsi que les moyens techniques permettant au futur utilisateur, d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
• Informations compréhensibles : L’offrant doit proposer des langues différentes pour la conclusion du contrat pour permettre au consommateur à mieux appréhender le contenu de la convention
• Informations claires : L’offre doit contenir les modalités d’archivage du contrat par l’auteur de l’offre, les conditions d’accès au contrat archivé et les moyens permettant de le consulter, par voie électronique.

A ces conditions énumérées ci-dessus peuvent s’ajouter d’autres exigences, l’offre normalement émanant d’un professionnel, le droit de la consommation la soumet à une réglementation protectrice du consommateur très rigoureuse. Par exemple le vendeur professionnel présent sur le réseau numérique devra se soumettre à l’article 29 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur. Ce texte impose d’inclure dans l’offre de nombreuses mentions obligatoires telles que l’identification de l’offrant, des informations relatives à son siège social et à la nature de son commerce, le prix et les modalités d’exécution. Le professionnel doit avant la conclusion du contrat, rappeler au consommateur ses différents choix et lui permettre de confirmer sa demande ou la modifier.

Après avoir bien formulé son offre, le professionnel n’a qu’attendre l’acceptation du consommateur, cette étape est décisive pour la formation du contrat.

L’acceptation est la manifestation de la volonté du destinataire de l’offre, le contrat est parfait si l’acceptation est conforme à l’offre. L’acceptation a un caractère individuel, elle doit être adressée à la personne de l’offrant lui-même.

La manifestation de l’acceptation se fera par un double clique, ou  par l’envoi d’un courrier électronique.