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CNSS : AMO

L’assurance maladie obligatoire (AMO)

L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est instituée par la loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base, elle s’applique aux:

  • Fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public ;
  • Personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé ;
  • Titulaires de pension des deux secteurs public et privé ;
  • Travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée.

Il s’agit d’un régime de couverture médicale de base géré par la CNSS pour les salariés du secteur privé, les professionnels exerçant une activité libérale et les travailleurs indépendants, et par la CNOPS au profit des fonctionnaires et retraités du secteur public, des étudiants de l’enseignement supérieur public ou privé, de l’OFPPT et enfin de la formation professionnelle privé et ceux relevant des départements ministériels.

Auteur : A.B
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